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Conditions Générales de Vente

 

GENERALITES

Le site de vente en ligne www.dauvet.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société Dauvet SAS, au capital de 244 826 euros, dont le siège est situé au 170 route d’Yvoire, – 74140 Excenevex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-Les-Bains sous le numéro B 391 594 386, nº TVA FR 95 391 594 386.

DAUVET SAS est l’auteur de la présente offre.

S’agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Relation Client du site de vente en ligne par email : contact@dauvet.com  ou galerie@dauvet.com

 

PRIX DES ARTICLES ET CONDITIONS DE VALIDITE

Les prix des produits vendus sur le site www.dauvet.com sont indiqués par article et référence hors TVA et frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer comptant par le client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client.

Les tarifs indiqués sur le Site sont susceptibles de subir des variations significatives et soudaines notamment en fonction du cours de l’or. Les prix facturés sont ceux correspondant au tarif en vigueur au moment de la transaction sur le Site.

Ils font l’objet d’un barème de remises calculé automatiquement d’une part en fonction du statut professionnel ou particulier de l’Internaute et d’autre part de ses volumes annuels d’achat à compter de 5000 feuilles d’or commandées. Le renseignement des données d’identité sociales et fiscales est indispensable pour bénéficier du tarif professionnel.

Ces conditions générales de vente sont applicables pour tous les pays membres de l’Union Européenne.

Des dispositions spécifiques s’appliquent pour toute transaction extracommunautaire. Veuillez dans ce cas contacter notre service commercial : galerie@dauvet.com

 

COMMANDE DES ARTICLES

1. Composez l'adresse www.dauvet.com
2. Suivez les instructions du site.
3. Suivez les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client.
4. Remplissez le formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que votre sélection puisse être prise en compte. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
5. Vérifiez les éléments de votre commande (et notamment l’option de livraison), identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
6. Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur le bouton Valider.
7. Suivez les instructions du serveur monétique de notre partenaire BANQUE POPULAIRE pour régler votre commande DAUVET. Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
8. Vous recevez par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant la confirmation de votre commande.
9. Vous recevez par voie électronique une confirmation d'expédition de votre commande.
10. Vous recevez votre colis à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Lors de l'établissement du formulaire d'ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire, des données confidentielles qui s'y rapportent et de la validation de commande, le client s'oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l'article 1316-1 du Code civil.

Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, la société DAUVET  sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. En outre, la société DAUVET sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard.

La commande n’étant validée que si le(s) produit(s) sont disponibles, la transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, le client autorise la société DAUVET à débiter sa carte bancaire du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

A cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et engagent DAUVET uniquement à faire tous ses efforts pour les respecter. En aucun cas un retard ne peut donner lieu à annulation de commande, pénalités ou dommages et intérêts.

Les photos des articles en vente sur le site www.dauvet.com n'ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes. 

 

EXPEDITIONS ET LIVRAISONS

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits ; une copie sera immédiatement adressée à la société DAUVET sas. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce.

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer le Service Relation Client e-boutique de DAUVET par e-mail : contact@dauvet.com ou galerie@dauvet.com et retourner les articles à l'adresse indiquée dans les conditions prévues infra.

La société DAUVET entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L.121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les 10 jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, livrets, pochettes plastifiées,…), à l’adresse suivante :

DAUVET, 170 Route d'Yvoire, 74140 Excenevex

Au-delà de ce délai de 10 jours aucun retour ne sera accepté.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies et une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, DAUVET remboursera les articles retournés au prix facturé (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les 30 jours suivant la réception, par la société DAUVET, des articles retournés. Ou bien, DAUVET les échangera à l’identique, selon le souhait du client.

 

CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, épidémie, réquisition, incendie, inondations, accidents d’outillage, rebuts importants en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports, toute cause amenant en chômage total ou partiel pour DAUVET ou ses fournisseurs, DAUVET est dégagée de plein droit de tout engagement spécifique relatif au délai de livraison.

 

CONFIDENTIALITE

La société DAUVET gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée sur le site www.dauvet.com par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Relation Client e-boutique DAUVET.

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 sous le numéro 1818699 v 0 .

Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en faisant la demande par écrit à la société Dauvet sas, à l'adresse suivante : Dauvet, 27 rue Vaneau 75007 Paris France ou par e-mail à : galerie@dauvet.com

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leur compte sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres ou des nouvelles de la marque DAUVET.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque "DAUVET", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles DAUVET leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société DAUVET sas. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société DAUVET sas, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec tout autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tout droit d'auteur, dessin et modèle, brevet qui sont la propriété de la société DAUVET.

 

CLAUSE DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles DAUVET, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siege social de DAUVET en Haute Savoie.